Publication des contrats pétroliers en République du Congo : analyse pour une mise en œuvre ambitieuse des Exigences ITIE.

En République du Congo, le cadre législatif requiert depuis longtemps que les contrats signés entre l’Etat et les entreprises pétrolières soient rendues publics. Ces contrats ont en effet le caractère d’une loi et en suivent ainsi le même parcours législatif, jusqu’à leur publication au Journal Officiel (JO). De plus, des progrès significatifs ont été faits ces dernières années en matière de publication effective des documents par la mise en ligne de nombreux contrats de partage de production (CPP) des sites ministériels et la mise à jour du site hébergeant les JO. Enfin, la création d’un cadastre pétrolier a permis la mise à disposition d’une plateforme importante pour la centralisation des informations liées aux permis et aux contrats pétroliers.

Etiquettes

0 Comments