R.P.D.H - Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme | Combattre l'injustice et l'arbitraire pour construire la Paix

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Déclarations

23 Septembre 2020

Processus de validation de l'ITIE du Congo: décision du conseil d'administration de l'ITIE

9 mesures à mettre en oeuvre avant mars 2022

Le Conseil d'administration de l'ITIE a pris la décision suivante:

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Rapports

22 Août 2020

Fiche de synthèse de la mission de sensibilisation et de formation des communautés locales et populations autochtones dans le Sud du Congo

En 2010, la République du Congo a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce de bois associé dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT (application des législations forestières, gouver

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Rapports

18 Juillet 2020

Rapport sur l’étude des Constitutions de la République du Congo

Ce projet met sur le débat public la problématique des changements intempestifs des Constitutions en République du Congo et de la réalisation d’une alternance démocratique apaisée au pouvoir.

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Lu pour vous

28 Juin 2020

Comment améliorer la gouvernance forestière en République du Congo

Malgré des progrès indéniables, la gouvernance forestière en République du Congo (RC) reste faible.

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Note de position

25 Juin 2020

Transparence sur le choix du prestataire des dépistages à la Covid-19 aux frontières congolaises et obligation pour l’Etat de supporter les frais y relatifs

Le gouvernement congolais vient de décider de l’obligation des dépistages aux frontières aériennes.

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Lu pour vous

19 Juin 2020

Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde 2019

Le respect de tous les droits de l'homme est un pilier de sociétés libres, stables et prospères et l'UE est fière d'être à l'avant-garde de la promotion et de la protection universelles de tous les droits fondamentaux.

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GOUVERNER POUR L'IMPACT

En 2010, le Congo bénéficiait du programme PPTE - Pays Pauvre Très Endetté - grâce à un appui du Fonds Monétaire lntemational (FMI) et des différents bailleurs du Congo. Sa dette était alors l'une des plus importantes au monde. Injustifiée en l'absence des effets positifs qu'elle aurait dû entrainer, ladite dette a été substantiellement annulée par le programme PPTE en permettant (en principe) au pays de financer la lutte contre la pauvreté, selon son dispositif.

Moins de dix ans après cette annulation, le Congo s'est de nouveau retrouvé dans une situation d'endettement majeur, vis-à-vis de la chine et des traders. Ce contexte questionne forcément, en particulier sur la nature, les objectifs et la pertinence de la gouvernance publique dans le pays. En effet, face à une situation paradoxale et inexplicable au regard de l'importance des revenus de la dernière décennie, il est simplement inconcevable que le Congo connaisse une situation de précarité si criarde. L'on est alors en droit de s'interroger légitimement, de ce qu'il est advenu des revenus issus de la vente de nos ressources naturelles.

Mieux, d'un accord à un autre, tant avec les partenaires privés que publics, avec les institutions intemationales comme le FMI, le quotidien des congolais devrait être positivement impacté, et les citoyens bénéficieraient des retombées de l'exécution des programmes consécutifs à l'appui accordé au Congo. Or tel n'est pas le cas, la situation sociale allant en s'empirant. Il est donc urgent d'assurer que l'on passe de la gouvernance spectacle à une gouvemanoe des résultats ou de l'impact. Ce qui clairement appelle de notre part un certain nombre de considérations :

Le respect des engagements. Comment concevoir le développement, lorsque les accords, conventions et autres traités sont signés, mais leurs dispositions ne sont ni exécutées, ni appliquées, voire exécutées à minima.
Appropriation des engagements. Cela implique par exemple l'adoption des textes d'application des lois adoptées comme le code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Mais encore et surtout, le pays devrait intégrer dans son droit positif les dispositions des conventions librement ratifiées, comme La Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, et la Charte Africaine de la Démocratie, les Ë.lections et la Gouvemance.
Le respect de la parole donnée. Ceci rappelle que la parole publique est sacrée. Une fois que l'autorité annonce, constate, interpelle, promet etc, l'effet suivant devrait se mesurer en termes de résultats quantifiables et mesurables. Or, la pratique publique au Congo concède aux gouvernants des droits et non des devoirs, moins encore la redevabilité.

Gouverner pour l'impact nécessite un minimum de respect de la liberté de ceux que l'on gouverne. Car, sans cette liberté, les citoyens ne pourraient objectivement évaluer l'action publique et la censurer, dans le cas où cette action dériverait sur des pratiques à l'opposé des principes démocratiques.

D'autre part, gouverner juste pour gouvemer, voire gouverner pour le pouvoir conduit à des abus, et réduit l'être humain à l'état de sous homme, non bénéficiaire de droits. Or, il est fondamental de se souvenir que « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droits». Finalement, la gouvemance pour l'impact doit viser cette affirmation du 1er article de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Christian Mounzeo

Coordonnateur Natlonal RPDH

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