Communiqué de la CCPI Journée de la justice internationale

Journée de la Justice internationale : le Monde célèbre le 12ème anniversaire du nouveau système mondial visant à mettre fin à l'impunité.

La Coalition mondiale exhorte les États à honorer les engagements faits lors de la Conférence de Révision et réitère son appel à l'universalité du Statut de Rome.

« New York, NY - Le 17 juillet, le monde célèbre la Journée de la Justice internationale, en l'honneur de l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La Journée de la Justice internationale est un rappel de l'urgence pour tous les États attachés à la justice d'assurer un soutien continu pour le système de justice internationale établi par le Statut de Rome, a déclaré aujourd'hui la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI).

Il ya douze ans à cette date, le Statut de Rome a été adopté par une majorité écrasante de 120 pays. Aujourd'hui, 111 nations ont rejoint la Cour et le nombre ne cesse de croître.  Les membres de la Coalition célèbrent cette journée en solidarité avec les victimes de crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre en organisant un certain nombre d'événements dans le monde entier.

« La Journée de la Justice internationale est un moment permettant d'affirmer que les victimes de ces crimes graves méritent réparation et que le traité de la CPI est une grande victoire pour la protection des droits universels de l'homme et la promotion de la sécurité humaine », a déclaré le coordinateur de la CCPI, William Pace R. « La plupart des tribunaux ad hoc et spéciaux ont commencé le processus de réduction progressive de l’impunité.  Donc, aujourd'hui, nous exhortons tous les États, les organisations internationales, la société civile et les médias du monde entier à réaffirmer leur engagement pour la justice, et à l'objectif visant à ce que toutes les nations ratifient le Statut de Rome de la CPI, le seul système de justice pénale internationale permanent dans le monde », a-t-il ajouté.

La Journée de la Justice internationale est une occasion pour la communauté internationale de célébrer le progrès historique dans la lutte contre l'impunité pour les pires crimes en droit international. Depuis 1993, 164 procès, en rapport avec des crimes graves commis dans 12 pays ont été tenus par six tribunaux internationaux et spéciaux. Des procès similaires pour les crimes les plus graves sont en cours au niveau national. Trois procès sont en cours à la CPI jusqu'à présent, des enquêtes dans 5 pays ont été ouvertes, et douze mandats d'arrêt et trois citations à comparaître ont été émis. Les allégations de crimes commis dans de nombreux autres pays sont examinées par le Procureur de la CPI.

Cette année, la Journée de la Justice internationale a lieu quelques semaines seulement après la conclusion de la première Conférence de révision du Statut de la CPI à Rome, qui s'est tenue à Kampala, en Ouganda du 31 mai au 11 juin. Lors de la Conférence, les États membres de la CPI se sont convenus sur les amendements au Statut de Rome. En particulier, la Conférence d'examen a adopté une définition pour le crime d'agression ainsi que les dispositions régissant les conditions permettant à la Cour d’enquêter et de poursuivre des individus pour le crime d'agression. À Kampala, les États ont également pris des engagements importants sur les questions de coopération, de complémentarité , des victimes et des communautés touchées et de la paix et justice. La Coalition pour la CPI appelle à présent les États à traduire les paroles en actions concrètes.

Ces actions peuvent prendre plusieurs formes : encourager les États qui n'ont pas encore rejoint le Statut de Rome à le faire, ratifier l'Accord sur les privilèges et impunités (APIC), mettre en œuvre le Statut de Rome dans la législation nationale, démontrer publiquement et de manière consistante un soutien public pour la justice internationale et le travail de la Cour, répondre de manière positive aux demandes de coopération de la Cour, signer avec la CPI des accords d’exécution de peine ou de réinstallation des témoins et victimes, et apporter des fonds au Fonds au profit des victimes ainsi qu’à la Cour afin que celle-ci améliore sa sensibilisation et autre activité sur le terrain.  La société civile et les initiatives éducatives et culturelles pour la justice internationale doivent également être soutenues.

La Coalition pour la CPI est un réseau de la société civile de 2 500 organisations dans 150 pays œuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante. Grâce à ce partenariat mondial, la mission principale de la Coalition est de rendre la justice accessible à toutes les victimes des crimes les plus graves dans l’objectif de garantir une paix durable. »

Voir le communiqué :

1. « Journée de la justice internationale : le monde célèbre le 12e anniversaire du nouveau système mondial visant à mettre fin à l’impunité » - CCPI – 16 juillet 2010 http://iccnow. org/documents/ CICC_PR_17July20 10_IJD_final_ FR.pdf

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